Actualité constitutionnelle

Politique et formalité juridique : un nouveau Chancelier prête serment en Autriche (11 oct. 2021)

A propos de la soi-disant démocratie participative (F. Saint-Bonnet, 18 fév. 2021)

L'ordre politique et l'ordre pénal (D. Schnapper, 23.9.2021)

Parlement de crise ou crise du Parlement ? (A. Fourmont, 18.3.2021)

A propos de l'année électorale en Allemagne (A. Le Divellec, 29.1.21)

Allemagne : Surveillance d'un parti extrémiste

et protection de l'ordre constitutionnel

(A. Le Divellec, 25.3.2021)

Adapter le droit parlementaire aux temps de pandémie (1er mars 2021)

"I do solemnly swear (or affirm) that I will faithfully execute the Office of President of the United States, and will to the best of my Ability, preserve, protect and defend the Constitution of the United States."

A propos de l'impeachment de D. Trump (J. Hummel, 16 fév. 2021)

Notre Donald préféré

Un débat en perspective ? : le mode de scrutin pour l'élection des députés (13 fév. 2021)

Une proposition de loi constitutionnelle "visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels" (28 oct. 2020)

Avis du Conseil d'Etat du 21 janvier 2021 sur le projet de révision de l'art. 1er de la Constitution

Une idée originale pour neutraliser le présidentialisme en France (nov. 2020)

Encore du rififi à Washington (6-13 janv. 2021)

Tableau sur la Cohabitation partisane entre Présidents et Congrès aux Etats-Unis (1884-2020)

Pour suivre l'actualité du Parlement (France)

Création d'un neuvième groupe parlementaire à l'Assemblée nationale (19 mai 2020)...

...et puis un dixième groupe ! (26 mai)

Le contrôle parlementaire en crise sanitaire : perspective comparée (A. Fourmont/B. Ridard, 18.5.20)

Sur le Gouvernement Casteix

A propos de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 5 mai 2020 (F. Martucci)

Etats-Unis : crise sanitaire et relations Président / Congrès (16.4.20)

Contrôle parlementaire et Coronavius

(J.-P. Camby, 30.3.20)

Crise sanitaire et responsabilité ministérielle (22.3.20)

Crise sanitaire et contrôle parlementaire : inquiétudes (M. Altwegg-Boussac, 11.4.20)

La démocratie  parlementaire à l'épreuve de la crise sanitaire (Israël, 19 mars 2020)

 Le Conseil d'Etat face à la crise sanitaire 

(D. de Béchillon, 25.3.20)

Comprendre le principe du "49-3"

De l'usage maladroit du "49-3" (J.-J. Urvoas)

Trump impeached

(déc. 2019)

Crise sanitaire : aspects juridiques (E. Tawil) (18.3.2020)

Good Recovery, Mr. Prime Minister !

L'ouverture du Parlement britannique (déc. 2019) 

... mais "acquitté" (5 fév. 2020)

Etats-Unis : L'impeachement de 1868

Résolution de la Chambre des représentants américaine sur l'action militaire (janv. 2020)

Questions sur les votes à l'A.N.

Autriche : première motion de censure adoptée par le Conseil national depuis 1920 !

The new Speaker of the Commons

Insolite Japon