Armel Le Divellec

Agrégé des facultés de droit

Professeur de droit public

Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Bibliothèque

Textes et documents constitutionnels

Textes de constitution

Règlements des assemblées (1789-1926)

Règlement de l'Assemblée nationale

HoC.Seats.png

Les Standing Orders de la Chambre des Communes

Bundestag.Plenum1..png

Règlement du Bundestag

(en allemand, 2020)

(en français, version 2014)

Fixed-term Parliaments Act 2011

Le Cabinet Manuel britannique (2011)

Suède : la Forme de gouvernement (1720)

Photo : Inaki Del Olmo - Unsplash.com