Armel Le Divellec

Agrégé des facultés de droit

Professeur de droit public

Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Bibliothèque

Textes et documents constitutionnels

Textes de constitution

HoC.Seats.png

Les Standing Orders de la Chambre des Communes

Fixed-term Parliaments Act 2011

Règlements des assemblées (1789-1926)

Règlement de l'Assemblée nationale

Bundestag.Plenum1..png

Règlement du Bundestag

(en allemand, 2020)

(en français, version 2014)

Suède : la Forme de gouvernement (1720)

Le Cabinet Manuel britannique (2011)

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